Le droit des TIC

L'environnement juridique des technologies de l'information et de la communication

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Le commerce en ligne français en pleine forme sur le journal du net.

Les fichiers des chaînes payantes mis à contribution contre la fraude fiscale Par Jerome Thorel

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Altnet veut faire payer son hash aux réseaux peer-to-peer - Par Ludovic Nachury , 01net

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Les brevets sur les logiciels et leur danger pour le shareware

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Pluralisme politique et audiovisuel : vers de nouvelles règles d’évaluation ?

- par webmaster Serait-on en passe d’assister à une révolution dans le traitement du pluralisme politique dans les médias audiovisuels ? C’est en tout cas ce que laisse à penser un arrêt récent du Conseil d’état. Faisant suite à une saisine du parti socialiste, la haute juridiction administrative a annulé le 8 avril 2009, la décision du CSA de ne pas prendre en compte, le temps de parole du président de la république dans les médias audiovisuels français#. Si dans son arrêt le conseil (...)

Juridiction compétente et contrefaçon en ligne : volonté d’éviter la pratique du forum shopping

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