Le droit des TIC

L'environnement juridique des technologies de l'information et de la communication

Revue de presse :

Les FAI corrigent les propositions de l’industrie du cinéma - Par Arnaud Devillard , 01net

Redevance TV : les députés s’opposent au croisement des fichiers entre opérateurs et fisc Par Estelle Dumout ZDNET

Orange condamné pour clauses abusives 01NET.

Droit-technologie.org

Nicolas Sarkozy prêt à tester le vote électronique par Arnaud Devillard, 01net.

Les fichiers des chaînes payantes mis à contribution contre la fraude fiscale Par Jerome Thorel

Site internet espagnol : compétence du tribunal français sur legalis

Les communications hors de portée de la loi pour la protection du consommateur par 01net

La facturation électronique, ou la révolution tranquille de la signature électronique par l’administration fiscale, par Isabelle Renard, le journal dunet

Copies illicites de logiciels : la vigilance est de mise pour les entreprises, par Héloïse Deliquiet, sur le journal du net

A la une :

Pluralisme politique et audiovisuel : vers de nouvelles règles d’évaluation ?

- par webmaster Serait-on en passe d’assister à une révolution dans le traitement du pluralisme politique dans les médias audiovisuels ? C’est en tout cas ce que laisse à penser un arrêt récent du Conseil d’état. Faisant suite à une saisine du parti socialiste, la haute juridiction administrative a annulé le 8 avril 2009, la décision du CSA de ne pas prendre en compte, le temps de parole du président de la république dans les médias audiovisuels français#. Si dans son arrêt le conseil (...)

Juridiction compétente et contrefaçon en ligne : volonté d’éviter la pratique du forum shopping

- par Anne-Katel MARTINEAU Les juges du fond ont clairement réaffirmé (Cour d’appel de Paris, 4ème chambre, 6 juin 2007, Google c/ Axa) les critères de compétence posés par la Cour de cassation dans l’arrêt Hugo Boss (Com. 11 janvier 2005) et leur volonté d’éviter ainsi la pratique du forum shopping. Une telle pratique consiste à choisir le pays où l’on souhaite intenter une action en justice.
Avant l’arrêt Hugo Boss les critères de compétence étaient assez fluctuants en matière de contrefaçon sur le Web. En (...)