Le droit des TIC

L'environnement juridique des technologies de l'information et de la communication

Revue de presse :

Les fichiers des chaînes payantes mis à contribution contre la fraude fiscale Par Jerome Thorel

Nicolas Sarkozy prêt à tester le vote électronique par Arnaud Devillard, 01net.

Les communications hors de portée de la loi pour la protection du consommateur par 01net

Directive européenne, loi numérique et fichier-client : ce qu’il faut vraiment savoir par Géraldine Michel sur le JDNet

Redevance TV : les députés s’opposent au croisement des fichiers entre opérateurs et fisc Par Estelle Dumout ZDNET

Les brevets sur les logiciels et leur danger pour le shareware

Homo Numericus

L’Afnor empêche l’utilisation de la mention « nf » dans un nom de domaine. legalis.net

Orange condamné pour clauses abusives 01NET.

Une proposition de brevetage soulève la colère des partisans du logiciel libre. le monde Rafaële Rivais

A la une :

Pluralisme politique et audiovisuel : vers de nouvelles règles d’évaluation ?

- par webmaster Serait-on en passe d’assister à une révolution dans le traitement du pluralisme politique dans les médias audiovisuels ? C’est en tout cas ce que laisse à penser un arrêt récent du Conseil d’état. Faisant suite à une saisine du parti socialiste, la haute juridiction administrative a annulé le 8 avril 2009, la décision du CSA de ne pas prendre en compte, le temps de parole du président de la république dans les médias audiovisuels français#. Si dans son arrêt le conseil (...)

Juridiction compétente et contrefaçon en ligne : volonté d’éviter la pratique du forum shopping

- par Anne-Katel MARTINEAU Les juges du fond ont clairement réaffirmé (Cour d’appel de Paris, 4ème chambre, 6 juin 2007, Google c/ Axa) les critères de compétence posés par la Cour de cassation dans l’arrêt Hugo Boss (Com. 11 janvier 2005) et leur volonté d’éviter ainsi la pratique du forum shopping. Une telle pratique consiste à choisir le pays où l’on souhaite intenter une action en justice.
Avant l’arrêt Hugo Boss les critères de compétence étaient assez fluctuants en matière de contrefaçon sur le Web. En (...)