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Vous êtes ici : Thème > Commerce éléctronique

puce Réaction du Forum des droits sur l’internet suite à l’adoption de la LCEN par le Sénat
28/04/2004
par Le forum Internet http://www.foruminternet.org/
Popularité :(17)%] A l’occasion de la discussion de la LCEN en commission mixte paritaire, à partir du 27 avril prochain, le Forum des droits sur l’internet souhaite attirer l’attention des Parlementaires sur certaines dispositions de la dernière version du projet de loi. Ces observations concernent 1) la refonte de l’architecture du droit des médias ; 2) la prescription des infractions de presse sur l’internet et 3) la responsabilité des personnes exerçant l’activité de commerce électronique. Lire la suite (...)

puce La commision européenne lance une Consultation sur les problèmes juridiques dans le domaine de l’e-business
26/09/2003
par webmaster JurisTIC
Popularité :(6)%] L’e-Économie coupe à travers des frontières et des secteurs industriels géographiques et offre des possibilités intéressantes d’amplifier plus loin le marché intérieur et de produire de la croissance économique, de l’investissement, de l’innovation et de l’emploi. Votre expérience comme entreprise faisant des e-affaires intéresse la Commission européenne. les objectifs sont de rassembler les expériences et pratiques du marché, aussi bien que pour identifier les obstacles et les pratiques (...)
puce Brevetabilité des méthodes commerciales :
11/07/2003
par Legalis.Net www.Legalis.Net
Popularité :(66)%] Dans un arrêt du 10 janvier 2003, la cour d’appel de Paris a considéré qu’un "procédé de commande électronique de produits auprès d’un centre de vente" ne peut pas être considéré comme une invention brevetable.
En l’espèce, il s’agissait d’une méthode commerciale visant à supprimer l’utilisation d’un lecteur de carte à puce lorsqu’un client passe une commande auprès d’un commerçant par le réseau téléphonique, dans le cadre de son identification et de la transmission des informations (...)
puce La Facturation Electronique : Assouplissement Legislatif,
11/07/2003
par Blandine POIDEVIN Jurisexpert
Popularité :(15)%] On entend par facture électronique la facturation émise par voie électronique.
En France, la facturation électronique faisait l’objet d’une procédure formaliste édictée par la loi du 29 décembre 1990 (n° 90-1169, 29 décembre 1990 : JO 30 décembre). Plusieurs étapes devaient être respectées par l’entreprise désireuse de télétransmettre ses factures.
puce Commerce électronique : loi applicable et juridiction compétente
11/07/2003
par journaldunet le journal du net
Popularité :(69)%] Si un contrat est conclu via l’Internet ou un autre réseau (commande par échange d’emails, via un formulaire d’achat sur le Web, par téléphone mobile etc.) entre des personnes établies dans des Etats différents, et qu’un litige survient entre elles (défaut de livraison par le cyber-vendeur, défaut de paiement dans le chef de l’acheteur etc.), la partie qui entend engager des poursuites judiciaires devra en premier lieu identifier le tribunal compétent pour connaître de l’affaire, et ensuite (...)
puce Projet de loi pour la confiance dans l’Economie numérique : le texte adopté au Sénat
11/07/2003
par webmaster JurisTIC
Popularité :(5)%] 25 juin 2003 : Les sénateurs ont adopté le projet de loi pour la confiance dans l’Economie numérique. L’examen en séance publique et les débats opérés au Sénat, ont relativement peu modifié le texte initial transmis par l’Assemblée nationale. Consulter le dossier en ligne sur le site du senat

Sites réferencés sur le thème : Commerce éléctronique

La facturation électronique, ou la révolution tranquille de la signature électronique par l’administration fiscale, par Isabelle Renard, le journal dunet
La transposition cet été de la Directive 2001/115 du 20 décembre 2001 "en vue de simplifier, moderniser et harmoniser les conditions imposées à la facturation en matière de TVA" est passée inaperçue. Cela se comprend un peu, le sujet est aride. Pourtant, sans avoir l’air d’y toucher, l’administration fiscale a commis quelques textes qui, en plus de définir les modalités de transmission des factures dématérialisées, vont peut être enfin permettre au marché moribond des applications de la signature électronique de décoller.
Le commerce en ligne français en pleine forme sur le journal du net.
La Fevad (Fédération des entreprises de vente à distance) a publié ses chiffres définitifs pour le marché de la vente à distance (VAD) au premier semestre 2003 en France. De manière globale, le chiffre d’affaires BtoC du secteur a enregistré une très nette progression sur la période avec une croissance de 6,9 % par rapport au premier semestre 2002, contre seulement 2,7 % sur l’ensemble de l’année 2002.
Loi sur la confiance dans l’économie numerique "loi numérique" : les députés ratissent large sur le journal du net
C’était le premier grand débat Internet attendu cette année. Mercredi et jeudi, les député ont examiné en deuxième lecture le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN), qui avait pour but de retranscrire en droit national une directive européenne sur des volets divers liés aux nouvelles technologies de l’information et des communications. Dans les grandes lignes, on peut citer l’élaboration d’un droit Internet spécifique, la responsabilité commerciale élargie des e-commerçants, la responsabilité éditoriale des hébergeurs, la prospection directe en ligne ou les prérogatives étendues des collectivités locales dans le domaine de la gestion d’infrastructures haut débit.
Tiscali France accuse à son tour Wanadoo de ventes à perte par le journal du net
Wanadoo est décidémment surveillé de très près à chaque annonce de nouveaux forfaits ADSL. Cette fois-ci, c’est Tiscali France qui a décidé de monter au créneau pour dénoncer les conditions commerciales d’une de ses trois nouvelles offres "haut débit à la carte" annoncées le 29 janvier. "La nouvelle offre eXtense 128k de Wanadoo, qui est proposée à la durée à partir de 14,90 euros par mois avec un engagement à 24 mois et un pack ADSL vendu à 1 euro, constitue une vente à perte", affirme Rafi Kouyoumdjian, PDG de Tiscali France.