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puce Contrat de promotion et de publication d’un site
11/07/2003
par webmaster JurisTIC
Popularité :(22)%] Le contrat de publicité et de promotion d’un site est un contrat par lequel le prestataire propriétaire d’un site Internet s’engage à fournir à un client un espace publicitaire situé dans son site moyennant une redevance.

puce Contrat Internet Fournisseur d’accès
5/06/2003
par webmaster JurisTIC
Popularité :(21)%] PREAMBULE
est un opérateur Télécom détenteur des licences « ...... ». Ces licences l’autorisent à déployer un réseau ouvert au public et à fournir un service téléphonique.
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
Accès à Internet : service permettant aux abonnés d’accéder au réseau Internet et à ses différents services : courrier électronique, échange de fichiers de logiciels et plus généralement, échange de données à travers le réseau.
Internet : réseaux de nombreux serveurs situés en divers lieux à (...)

Sites réferencés sur le thème : Contrats

Les communications hors de portée de la loi pour la protection du consommateur par 01net
Le texte voté ce jeudi matin par l’Assemblée nationale encadre les reconductions tacites de contrat. Pourtant cette avancée ne bénéficiera pas à tous les abonnés. « Redonner confiance aux consommateurs . » C’est l’objectif de la loi adoptée ce jeudi 20 janvier par l’Assemblée nationale. Entre autres mesures, elle encadre la reconduction tacite de contrat, pratiquée par certains fournisseurs de services. Par exemple : si un consommateur n’écrit pas pour dénoncer un contrat avant sa date anniversaire, il est de facto réabonné.
Les principaux risques liés au contrat d’externalisation informatique, par Franklin Brousse sur le journal du net

Selon une étude récente conduite par le cabinet Cutting Edge Information, 40 % des entreprises ne sont pas satisfaites de leurs opérations d’externalisation informatique. Dans le même temps de plus en plus d’entreprises souhaitent recourir à des solutions d’externalisation globale ou partielle dans l’objectif de se recentrer sur leur cœur de métier et de maîtriser les coûts.

De leur côté, les prestataires offrent des solutions très complètes intégrant des prestations d’exploitation, d’hébergement, et de télécommunications.



 
 
 
 

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