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Vous êtes ici : Thème > Droit social et progrès technologiques

puce La vidéosurveillance dans les entreprises
9/08/2005
par 01net http://www.01net.com/article/214914.html
Popularité :(3)%] La Cour de cassation retient comme preuves les vidéos de caméras de surveillance dans une affaire de licenciement.
Quatre salariés employés par la société Immodef (1) en qualité d’agents de surveillance ont été licenciés pour faute grave. Ces fautes ont été établies à partir de bandes vidéo (2) . Installées par le client de la société Immodef, les caméras d’enregistrement de ces bandes étaient placées en face de la porte d’accès de l’entrepôt. Et, de ce fait, elles englobaient « (...)

puce Sans accord préalable, pas d’utilisation syndicale de l’intranet d’une entreprise
11/11/2004
par Legalis.Net www.Legalis.Net
Popularité :(21)%] La loi du 7 avril 2004 avait ajouté un alinéa à l’article L 412-8 du code du travail prévoyant qu’un accord d’entreprise peut autoriser l’utilisation de l’intranet de la société pour une communication syndicale. Dans une ordonnance du 26 octobre dernier, le juge des référés de Nanterre constatant l’absence d’accord d’Oracle de diffuser des informations syndicales sur son système a fait interdiction aux deux délégués syndicaux CFDT de l’éditeur de logiciels d’utiliser la messagerie (...)
puce Le non-respect d’une déclaration à la Cnil peut invalider un licenciement
1er/07/2004
par 01net http://www.01net.com/article/214914.html
Popularité :(1)%] Le système de badges d’une entreprise traitant des informations nominatives doit être déclaré à la Cnil, faute de quoi on ne peut exiger d’un employé qu’il se soumette à un contrôle relevant de ce système.
Un salarié a été licencié en 1998, en raison de son refus répété d’utiliser son badge à la sortie de l’entreprise, alors qu’une disposition du règlement intérieur de la société, portée à la connaissance de tous les salariés, faisait obligation d’utiliser le badge.
Cette société avait mis (...)
puce Archivage électronique : des contraintes juridiques et technologiques
16/03/2004
par journaldunet le journal du net
Popularité :(14)%] L’écrit électronique ayant la même valeur que le support papier au regard de la loi, la question de sa conservation est stratégique pour les entreprises. L’archivage électronique doit donc être considéré avec soin, tant sur le fond que sur la forme.) Archiver des documents électroniques correspond à l’idée de pérennité de l’information avec la possibilité de la restituer intègre et fidèle, c’est à dire identique en tout point à celle de son origine. Cette opération visant à conserver des (...)
puce Les élections professionnelles bientôt électroniques
27/02/2004
par 01net http://www.01net.com/article/214914.html
Popularité :(23)%] Le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique prévoit la possibilité de recourir au vote électronique pour les élections professionnelles, ainsi que le proposait en septembre dernier, le forum des droits de l’Internet.
Rappelons que, en l’état actuel du droit, les élections des membres du comité d’entreprise (L. 423-13) et des délégués du personnel (L. 433-9) ont lieu au sein de l’entreprise au scrutin secret « sous enveloppe », et les modalités d’organisation et de (...)
puce Le salarié surfe au travail oui, mais...
8/09/2003
par webmaster JurisTIC
Popularité :(16)%] Depuis les arrêts dits " NIKONS " ou en sommes nous quant à l’utilisation de l’Internet à titre privé au travail ?
D’un point de vue juridique, aucune disposition du code du travail ne donne un droit d’accès au réseau internet pour le salarié depuis son poste de travail. Néanmoins, bon nombre de salariés utilisent internet de manière quotidienne pour trouver des informations techniques, juridiques, économiques ou pour communiquer par mail avec leurs collègues ou clients.
Or, internet peut (...)
puce La surveillance du salarié
8/09/2003
par Olivier Laurenti
Popularité :(34)%] Les premiers développements de l’Internet remontent à 25 ans. Très rapidement, ce moyen de communication a pénétré tous les secteurs de l’économie et s’est propagé à une vitesse supérieure à celle des autres innovations techniques.
Le droit ne s’est intéressé à cet outil que relativement tard même si en France la loi du 6 janvier 1978 trouve un champ d’application non négligeable dans la pratique d’Internet par les entreprises d’aujourd’hui.
En effet l’idée que les acteurs d’Internet (...)
puce Création d’un site web par un salarié : qui est titulaire des droits ?
11/07/2003
par Paul Hébert (Cabinet Salans Hertzfeld & Heilbronn) Paru dans le journal du net
Popularité :(5)%] Le contrat de travail n’opèrant pas de transfert automatique des droits à l’employeur, de nombreux contentieux voient le jour. Explications.
La conception et la réalisation d’un site web peuvent se faire en faisant appel à un prestataire externe ou en ayant recours aux ressources internes de l’entreprise. Dans cette seconde hypothèse, l’entreprise doit s’assurer qu’elle est bien titulaire des droits d’auteur attachés aux contributions de ses (...)
puce La sécurité des données d’entreprises en réseau
24/06/2003
par
Popularité :(2)%] LA protection des données personnelles, la collecte des données, les systèmes d’information, les moyens de protections juridique, la cybersurveillance
Le développement de l’informatique et des réseaux a permis de favoriser les échanges d’information et les méthodes de collecte des données. Ces collectes peuvent enfreindre le droit au respect de la vie privée des salariés ou des tiers liées à tout entreprise. La société de l’information a pris conscience du capital que pouvait revêtir tout (...)

Sites réferencés sur le thème : Droit social et progrès technologiques

Le Sommet mondial sur la société de l’information avance à petits pas par Philippe Crouzillacq 01net.,

Les Nations unies organisent du 10 au 12 décembre 2003 à Genève la première conférence mondiale sur la société de l’information. Mais les travaux préparatoires font apparaître de profondes divergences de vue entre les pays participants.

Il est des réunions préparatoires qui s’éternisent. Celles qui président au prochain Sommet mondial de la société de l’information (SMSI) sont de ce type. Du 15 au 26 septembre, les représentants de 166 pays étaient réunis à Genève pour mettre la dernière touche aux textes qui seront soumis aux chefs d’Etats du monde entier, réunis du 10 au 12 décembre sur les bords du lac Léman.