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Vous êtes ici : Thème > Propriété littéraire et artistique

puce Me Tellier-Loniewski : « L’arrêt de Montpellier ne légitime pas le téléchargement »
11/03/2005
par 01net http://www.01net.com/article/214914.html
Popularité :(16)%] Laurence Tellier-Loniewski, avocate, revient sur l’arrêt de la cour d’appel de Montpellier, qui a confirmé la relaxe d’un jeune homme possédant 500 films copiés. Pour elle, les juges ont fait l’impasse sur le fond du problème : l’origine illicite des oeuvres copiées. Propos recueillis par Guillaume Deleurence
Hier, jeudi 10 mars, la cour d’appel de Montpellier confirmait le jugement du tribunal correctionnel de Rodez , qui avait relaxé en octobre dernier un jeune homme en possession de 488 (...)

puce L’industrie du disque veut automatiser la lutte anti-piraterie
11/01/2005
par 01net http://www.01net.com/article/214914.html
Popularité :(11)%] L’industrie du disque l’avait évoqué début octobre, au moment des plaintes déposées contre des utilisateurs de réseaux peer-to-peer : elle compte automatiser le repérage des adresses IP des internautes se livrant à des téléchargements illégaux. Pas seulement dans un but de poursuites judiciaires, mais aussi pour envoyer en masse des messages d’information aux internautes. La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) a annoncé lundi 10 janvier qu’elle allait déposer la semaine (...)
puce Le lieu du dommage conditionne la compétence du juge en matière de contrefaçon sur l’internet
24/02/2004
par legalbiznext legalbiznext
Popularité :(7)%] C’est dans un arrêt de rejet que la première chambre civile de la cour de cassation a estimé qu’en matière de contrefaçon sur Internet, compétence était donnée au tribunal du lieu où s’est produit le préjudice.
En matière de contrefaçon, l’article 5 3°) de la Convention de San Sebastian du 26 mai 1989 relative à la compétence judiciaire et à l’exécution des décisions en matière civile et commerciale donne compétence à la juridiction de l’État contractant dans lequel l’objet de la (...)
puce Le droit du spamdexing par Arnaud Dimeglio
6/02/2004
par journaldunet le journal du net
Popularité :(17)%] Le terme de spamdexing est la contraction de spam et indexing. Il désigne un ensemble de techniques abusives de référencement qui permettent de mieux positionner un site dans la page de résultat des moteurs de recherche. Ces techniques consistent à tromper les algorithmes des moteurs de recherche, ces formules mathématiques contenues dans les logiciels, appelés robots, qui indexent et classent les sites. Les moteurs de recherche, soucieux d’offrir à leurs utilisateurs un contenu éditorial (...)
puce Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français
13/01/2004
par Transfert.net http://www.transfert.net
Popularité :(5)%] Une alternative au copyright, ouverte, dans la langue de Voltaire
Simples à comprendre et à utiliser, disponibles sur internet, les licences Creative Commons ont déjà conquis un bon nombre d’auteurs. Ces licences leur permettent de mettre leurs créations numériques (textes, photos, sons, etc.) à la disposition de ceux qui souhaitent les utiliser, sous certaines conditions. La principale d’entre elle stipule que l’utilisation de l’oeuvre par son "emprunteur" ne doit pas poursuivre de but (...)
puce Le projet de loi de transposition de la directive "droit d’auteur" présenté en Conseil des ministres
23/11/2003
par Le forum Internet http://www.foruminternet.org/
Popularité :(11)%] Le Ministre de la culture et de la communication a présenté en Conseil des ministres le 12 novembre 2003, un projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information. Ce texte souhaite opérer la transposition de la directive du 22 mai 2001. En savoir plus
puce 1,4 million de foyers américains
9/11/2003
par Transfert.net http://www.transfert.net
Popularité :(5)%] Les vagues successives de poursuites lancées par le lobby des maisons de disque contre les partageurs de musique en ligne font peur : un nombre croissant d’internautes effaceraient les fichiers musicaux de leur disque dur, pour éviter de s’attirer les foudres des majors, qui ont demandé - et souvent obtenu - des compensations financières proportionnelles au nombre de morceaux téléchargés illégalement par l’utilisateur sur les réseaux peer-to-peer lire la suire sur (...)
puce Le peer to peer face à la logique du droit d’auteur
26/09/2003
par Jean-Baptiste Soufron
Popularité :(8)%] À la différence du droit moral qui est un droit naturel, le droit patrimonial de l’auteur est un droit économique. Il a été consenti pour protéger les investissements en temps et en argent que nécessitaient la reproduction et la diffusion de la culture autrefois. Mais le développement des réseaux et la naissance du P2P entraîne le fait que ces coûts sont désormais pris en charge par les internautes eux-mêmes. Dans ces conditions, quelle légitimité conserve encore le droit patrimonial de (...)
puce Téléchargement et droits d’auteur : ce que dit la loi
25/09/2003
par journaldunet le journal du net Raphaële Karayan JDNet
Popularité :(8)%] Le cadre juridique applicable au téléchargement de musique en ligne, en France, dépend du Code de la Propriété Intellectuelle d’une part, et des directives européennes en cours de transposition d’autre part.
puce L’épuisement du droit
11/07/2003
par Vincent Roques http://politeia.free.fr
Popularité :(100)%] A partir de l’article 30 CE ( Ex Art 36 du traité de Rome ) Le juge communautaire a défini différentes notions autour du droit de propriété littéraire et artistique. Il a permit la mise en place d’une théorie, afin de ne pas faire obstacle à la libre circulation des marchandises et des services.
Les règles du Traité, interprétées par le juge communautaire, exigent que l’exercice des prérogatives de l’auteur ne fasse pas obstacle à la libre circulation des marchandises et des services, que (...)
puce Création d’un site web par un salarié : qui est titulaire des droits ?
11/07/2003
par Paul Hébert (Cabinet Salans Hertzfeld & Heilbronn) Paru dans le journal du net
Popularité :(23)%] Le contrat de travail n’opèrant pas de transfert automatique des droits à l’employeur, de nombreux contentieux voient le jour. Explications.
La conception et la réalisation d’un site web peuvent se faire en faisant appel à un prestataire externe ou en ayant recours aux ressources internes de l’entreprise. Dans cette seconde hypothèse, l’entreprise doit s’assurer qu’elle est bien titulaire des droits d’auteur attachés aux contributions de ses (...)
puce La redevance pour copie privée : la disquette n’y échappe pas !
11/07/2003
par webmaster JurisTIC
Popularité :(30)%] La commission Brun-Buisson, chargée de statuer sur les rémunérations au titre de la copie privée sur les supports numériques, a instauré des taxes sur les CD et DVD vierges, puis sur les disques durs intégrés. Dans le même sens, la Commission a adopté, mardi 10 juin, la mise en place d’une redevance égale à 1,5 centimes d’euros sur le prix de base des disquettes informatiques ; Cette nouvelle taxe entrera en vigueur dès le 25 juin 2003, date de sa publication au Journal Officiel. Avec 60 (...)
puce de la protection à l’exploitation d’un ensemble informationnel
11/07/2003
par webmaster JurisTIC
Popularité :(35)%] Protection juridique de l’ensemble informationnel
Loi du 1er juillet 1998 (transposition de la Directive de 1996 96/9/CE )
Protection de la base de données au titre du droit d’auteur
Art L122-3 du code de la propriété intellectuelle (CPI), on entend par base de données un recueil de données ou d’autres éléments indépendants, disposées de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou tout autres moyens.
La Base de données doit satisfaire (...)
puce Elaboration d’un corpus informationnel - régles & devoirs
11/07/2003
par webmaster JurisTIC
Popularité :(15)%] Fiches synthétiques présentant le contenu du droit d’auteur
L’Incorporation de documents majeurs
Les œuvres échappant au droit d’auteur
Les Oeuvres qui n’ont pu accéder à la protection L’ensemble des œuvres ne remplissant pas le caractère d’originalité requit par la loi (pour la Jurisprudence et la doctrine, c’est la création qui porte l’empreinte de la personnalité de son auteur ou comme le fruit d’un effort intellectuel personnalisé).
Les Œuvres tombée dans le domaine (...)

Sites réferencés sur le thème : Propriété littéraire et artistique

Copies illicites de logiciels : la vigilance est de mise pour les entreprises, par Héloïse Deliquiet, sur le journal du net

Selon une récente étude de la Business and Software Alliance, le taux de copies illicites de logiciels professionnels en 2002 serait particulièrement élevé en France qui fait ainsi figure de mauvais élève, avec 43%, par comparaison avec d’autres pays européens, tels que le Royaume-Uni (26%) ou l’Allemagne (32%). (Etude conduite par l’International Planning and Research Corporation dans 85 pays - juin 2003).

Bien que la copie illicite de logiciel constitue un acte de contrefaçon, réprimée tant sur le plan civil que pénal, il semblerait que de nombreuses entreprises n’aient pas conscience des sanctions encourues. A ce jour, les peines dont les contrefacteurs sont passibles s’élèvent à 150.000 € d’amende et deux ans d’emprisonnement. Demain, si le projet de loi relatif aux évolutions de la criminalité est adopté*, la peine d’amende pourrait être doublée, et la peine de prison fixée à trois ans.


Jérôme Roger (UPFI) : "Le marché du disque va mal, mais la consommation de musique ne s’est jamais aussi bien portée"
La chute des ventes de disques s’accompagne d’une attitude décomplexée des consommateurs face à la piraterie. Cette situation est révélatrice de la crise profonde que traverse actuellement l’industrie musicale. Jérôme Roger, directeur général de l’Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants (l’UPFI), analyse les causes profondes de la situation du marché et aborde les grands axes de lutte contre la piraterie de la musique sur Internet (propos recueillis par e-mail le 17/09/03).
Les FAI corrigent les propositions de l’industrie du cinéma - Par Arnaud Devillard , 01net

L’Association française des FAI détaille les implications d’une création de services de vidéo à la demande.

Après la musique, l’audiovisuel et le cinéma. Ces deux derniers secteurs viennent de présenter une série de propositions destinées à endiguer le piratage des oeuvres. Au programme : envoi de messages aux internautes par le biais des fournisseurs d’accès à Internet, lancement de services payants et légaux de téléchargement et répression si besoin.


Les sites de paroles de chansons réduits au silence par Hélène Puel , 01net.

Le syndicat des éditeurs de musique leur demande de mettre fin à leur activité, pour violation de la propriété intellectuelle.

La nouvelle année apporte son lot de nouvelles résolutions. Alors que les sites de diffusion de paroles de chansons existent depuis plusieurs années sur Internet, c’est en ce début janvier que le syndicat des éditeurs de musique a décidé de « régulariser » leur situation

Le SCDEM (dite chambre syndicale de l’édition musicale) vient, en effet, de contacter les webmasters. Par courrier recommandé, le syndicat les enjoint de cesser la diffusion des textes qu’ils mettent à disposition sans autorisation et sans reverser de droits à leurs auteurs.


Protection des meta-tags par le droit d’auteur ? Par Me. Nicole Bondois et M. Nicolas Samarcq Juriste BRM AVOCATS sur Droit-Ntic
Suite à la chute brutale de l’audience de son site www.sexyavenue.com durant l’hiver 2002, la société Dreamnex a constaté le référencement d’un nouveau site concurrent, www.sexy-kaligona.net, positionné devant elle, notamment sur le moteur de recherche « voila », qui reprenait par simple « copier coller » ses méta-tags(1) ainsi que ses pages web intermédiaires de référencement(2).