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Vous êtes ici : Thème > responsabilité

puce Dominique de Villepin souhaite renforcer la lutte contre la cybercriminalité
3/05/2005
par
Popularité :(4)%] Par Zone-H Le Ministre de l’Intérieur Dominique de Villepin et le Ministre de l’Economie Thierry Breton ont présenté cette semaine lors d’une conférence leur plan de lutte contre la cybercriminalité.
Selon un rapport rendu par Thierry Breton, le nombre d’infractions aurait baissé de 2003 à 2004 (60000 affaires l’an passé), cependant la pédopornographie serait en hausse de 24%, en précisant qu’un nombre important d’infractions n’était pas répertorié. Premièrement, Dominique de Villepin a (...)

puce Me Tellier-Loniewski : « L’arrêt de Montpellier ne légitime pas le téléchargement »
11/03/2005
par 01net http://www.01net.com/article/214914.html
Popularité :(4)%] Laurence Tellier-Loniewski, avocate, revient sur l’arrêt de la cour d’appel de Montpellier, qui a confirmé la relaxe d’un jeune homme possédant 500 films copiés. Pour elle, les juges ont fait l’impasse sur le fond du problème : l’origine illicite des oeuvres copiées. Propos recueillis par Guillaume Deleurence
Hier, jeudi 10 mars, la cour d’appel de Montpellier confirmait le jugement du tribunal correctionnel de Rodez , qui avait relaxé en octobre dernier un jeune homme en possession de 488 (...)
puce Piratage : la justice condamne, les consommateurs résistent
10/02/2005
par journaldunet le journal du net
Popularité :(15)%] La justice a condamné un utilisateur du P2P pour contrefaçon. Cette condamnation, qui n’est probablement pas la dernière, suscite une nouvelle prise de conscience.
Le débat juridique sur le P2P est loin d’être clos : après le jugement du TGI de Rodez de novembre 2004 qui avait relaxé un utilisateur de Kazaa sur le fondement de la copie privée, une décision prend le contre-pied et condamne un utilisateur de P2P. En effet, dans son jugement du 2 février dernier, le Tribunal de Grande (...)
puce La cybercriminalité à but lucratif a explosé en 2004
21/01/2005
par journaldunet le journal du net
Popularité :(2)%] Outre l’extorsion de fonds et le vol d’informations confidentielles, les réseaux de bots et l’exploitation des failles logicielles se multiplient, selon le Clusif. Les réseaux sans fil et la voix sur IP commencent aussi à faire parler d’eux.
Le Clusif (Club de la sécurité des systèmes d’informations français) a publié jeudi dernier un panorama retraçant l’activité de la cybercriminalité dans le monde au cours de l’année 2004. Une année marquée par une forte croissance des activités à seul (...)
puce Comment obtenir d’un fournisseur d’accès à Internet qu’il tienne ses engagements
18/01/2005
par 01net http://www.01net.com/article/214914.html
Popularité :(3)%] Le FAI n’a pas à faire subir de retard aux abonnés, à moins d’un cas de force majeure.
Vous êtes nombreux à vous plaindre des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) qui ne livrent pas les boîtiers dans les délais. Il faut savoir que le FAI est responsable de plein droit de la bonne exécution d’un service résultant du contrat. A moins d’un cas de force majeure, il n’a pas à faire subir de retard aux abonnés lorsqu’il rencontre un problème. Quand un courrier avec accusé de réception ne suffit (...)
puce Internet a son droit de réponse
6/10/2004
par journaldunet le journal du net Thibault VERBIEST
Popularité :(17)%] Déjà dans les années 80, l’on s’interrogeait sur l’application du régime du droit de réponse au Minitel. La question est devenue plus épineuse avec l’émergence des sites Web et leur inépuisable contenu éditorial. Lorsqu’une personne se plaignait d’avoir été désignée dans un écrit sur le Web et souhaitait faire valoir son point de vue, fallait-il appliquer le régime du droit de réponse de la presse écrite (la loi du 29 juillet 1881), ou celui, très différent, de la presse audiovisuelle (loi (...)
puce Lutte contre le spam : les fournisseurs d’accès peuvent-ils légalement agir ?
15/07/2004
par journaldunet le journal du net
Popularité :(3)%] Analyse des moyens à la disposition des FAI dans leur combat contre le spam. Les règles d’usage, contractuelles et législatives sont passées au crible.
Au lendemain de l’entrée en vigueur du régime de l’opt-in introduit par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), la question du spam est de plus en plus au centre de toutes les préoccupations. Certes l’instauration du principe du consentement préalable est une voie législative pour combattre le spam. Mais elle est largement (...)
puce Recommandation du Forum des droits sur l’internet : ’Quelle responsabilité pour les créateurs d’hyperliens vers des contenus illicites ?’
23/12/2003
par webmaster JurisTIC
Popularité :(11)%] Publiée le 23 octobre 2003, cette recommandation est le fruit de sept mois de travaux de concertation de son groupe de travail constitué de créateurs et exploitants de sites, de portails et de moteurs de recherche, de documentalistes, de représentants d’ayants droit et d’experts du droit de l’internet.
Lire la recommandation
puce Responsabilité de l’entreprise et de ses dirigeants du fait de la perte de données informatiques
14/11/2003
par journaldunet le journal du net
Popularité :(13)%] D’après une étude récente réalisée par Acadys France, les directions générales prennent conscience de ce que le système d’information d’une entreprise s’évalue non pas uniquement en terme de budget et de coût, mais également en terme de "valeur". L’informatique sort du rôle d’ "outil" pour devenir un véritable levier de compétitivité, notamment pour ce qui concerne l’amélioration de la gestion de l’information et de l’image de l’entreprise. En savoir (...)
puce La responsabilité des outils de recherche
5/09/2003
par Murielle-Isabelle CAHEN www.murielle-cahen.com Olivier Andrieu abondance
Popularité :(12)%] Le référencement sur Internet est, sans doute, aujourd’hui le mode le plus habituel et le plus efficace, de diffusion de données et de distribution des produits et des services mis en ligne. Ce référencement peut s’effectuer dans un outil de recherche - moteur de recherche ou annuaire - ou par un lien hypertexte, contenu dans une page Web et permettant, d’un clic de souris, d’accéder au document relié.
Il s’avère, dès lors, que les moteurs de recherche constituent un instrument (...)
puce Constat sur l’Internet : la jurisprudence a des exigences
11/07/2003
par Legalis.Net www.Legalis.Net
Popularité :(13)%] En matière de contrefaçon en ligne, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris vient de durcir le formalisme requis pour constater l’infraction par acte d’huissier.
puce La jurisprudence sur les moteurs de recherche,
11/07/2003
par Murielle-Isabelle CAHEN www.murielle-cahen.com
Popularité :(4)%] Cet article, fait le point sur les principales affaires (il y en a eu beaucoup, il serait impossible de proposer ci-dessous une liste exhaustive, mais nous avons essayé de présenter les plus "exemplaires" dans le cadre d’une jurisprudence) ayant mis en lice un outil de recherche aux Etats-Unis, en Europe et en France depuis quelques années.la suite