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26/06/2003
Popularité :9%

L’ACCES AU DROIT, c’est donner aux plus démunis une réelle information sur leurs droits et la possibilité d’accéder à la justice. L’article premier de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 pose un grand principe de notre démocratie et proclame : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
25/06/2003
Popularité :14%

Technique d’accès à Internet basée sur l’utilisation des classiques paires de cuivre du téléphone, mais dans une bande de fréquences supérieures à celle utilisée pour la téléphonie (30 kHz à 1,1 MHz alors que le téléphone occupe la gamme 300 Hz, 3.4 kHz). Ce système est asymétrique, en ce sens que les débits montants et descendants ne sont pas les mêmes (le débit d’Internet vers l’utilisateur est plus élevé que celui dans le sens contraire). Sur une ligne ADSL il est possible de se (...)
26/06/2003
Popularité :5%

L’abréviation anglaise ASP (Application Service Provider) désigne l’utilisation d’applications Internet à distance. Ce mode de gestion procure de nombreux avantages, comme l’accès à des solutions professionnelles à moindre coût et la maintenance assurée par des collaborateurs qualifiés. A ne pas confondre avec ASP (application server page) qui est un langage de programmation
26/06/2003
Popularité :8%

Désigne toute une variété de louages de bien : louage d’immeubles à usage d’habitation (bail d’habitation), à usage commercial ou rural, louage d’animaux susceptibles de profit pour l’agriculture (bail à cheptel). Il désigne également le contrat de location régissant les rapports entre la personne qui loue un bien (le bailleur) et le locataire (dénommé preneur).
26/06/2003
Popularité :5%

Il s’agit d’une location particulière consenti à une personne ayant la qualité de commerçant (contrat particulier, bail réglementé).
26/06/2003
Popularité :5%

Biens corporels Biens qui ont une existence matérielle (ex : meubles, somme d’argent).
Biens incorporels Biens, valeurs économiques qui n’ont pas d’existence matérielle (ex : droits d’auteur, marques).
26/06/2003
Popularité :11%

Juridiction chargée de veiller au respect du droit communautaire (traités, règlements, directives), dans son interprétation et son application.
26/06/2003
Popularité :5%

Compétente lorsqu’un État membre du Conseil de l’Europe ne respecte pas les droits et les libertés reconnus par la Convention européenne des droits de l’homme.

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