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Droit-Technologie.org présente ici ses actualités

Le 22 septembre 2003


 

Le 4 septembre 2012
Après plusieurs tentatives de transpositions par voie d'habilitations législative, c'est finalement le projet de loi déposé au Sénat le 1er août 2012 ...

Le 9 août 2012
La Commission européenne a publié, ce mercredi 11 juillet 2012, une proposition de directive qui prévoit principalement d'adapter le droit européen à ...

Le 26 juillet 2012
Il est fini le temps où il suffisait d'indiquer « licence de marque » comme titre du contrat, pour que les relations soient aussitôt qualifiées comme ...

Le 13 juillet 2012
Seuls les propriétaires des infrastructures permettant la fourniture de services de téléphonie mobile peuvent être soumis à une redevance pour leur ...

Le 10 juillet 2012
L'ouverture future des noms de régionaux français permet de faire le point sur le régime juridique applicable aux collectivités territoriales en cas ...

Le 15 septembre 2011
À l'ère féodale, les titres et la terre comptaient. Nous sommes passés au capitalisme. Dans l'ère numérique, la réputation et l'expérience deviennent ...

Le 28 juin 2011
A côté du droit des brevets qui vise à protéger des créations d'ordre technique, il existe le droit des dessins et modèles pour protéger vos ...

Le 16 juin 2011
Quels sont les actes prohibés ? Quelles sont les sanctions ? Comment intenter une action ?

 
Le 29 avril 2011
Le cyberespace se caractérise partout entre autres par le fait que les personnes qui s'y activent ne sont pas toujours obligées de révéler leur ...

Le 26 avril 2011
La directive du 11 mars 1996 transposée par la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 instaure des dispositions relatives au droit d'auteur et des ...

Le 11 février 2010
Avec seulement un mois de retard, la Belgique a transposé la directive Service de paiement du 13 novembre 2007.

Le 6 février 2010
La réalisation du marché intérieur implique l'abolition de toutes les frontières intérieures et notamment celles du marché des services de paiement.

Le 6 février 2010
La Chambre des représentants a adopté, le 3 décembre 2009, la nouvelle législation belge relative aux jeux de hasard. Celle-ci n'est pas encore ...

Le 16 novembre 2009
Avant de devenir une alternative sérieuse aux paiements en liquide, la monnaie électronique a encore du chemin à parcourir tant les différences sont ...

Le 14 septembre 2009
Emettre et recevoir des appels depuis et à partir de l'étranger coûte cher. L'Union européenne réagit avec un Règlement sur le roaming.

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