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.: L'actualité :.

11 juillet 2012
La version intégrale de cet article a été publiée dans la Revue Européenne de Droit de la Consommation – REDC 2012/1, Larcier, p.39.

7 juin 2012
Cédric MANARA, docteur en droit, Professeur associé à l'EDHEC Business School publie le premier livre consacré exclusivement au droit des noms de domaine : a href="http://domaine.blogspot.fr/2012/04/cedric-manara-le-droit-des-noms-de.h...

3 avril 2012
En France l'écrasante majorité des personnes et des médias ne s'intéressent que peu aux questions de protection de la vie privée. L'enjeu de sécurité est quasi systématiquement dominant par rapport à la protection des libertés. Outre-Manche, le gouvernement se lance dans un plan de surveillance (...)

17 mai 2011
Si certains défendent la thèse selon laquelle la protection de la vie privée est contre-productive (Les échos, ...

17 mai 2011
La CNIL vient de rendre public un communiqué relatif à la géolocalisation sur « Facebook » tandis que son président ironise sur sa nomination aux Big Brothers Award.

17 juin 2009
Le commentaire aux Cahiers est disponible sur le site du Conseil constitutionnel (PDF)

13 mars 2009
L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Toulouse le 6 mai 2008 concernant la marque "équipe de France de rugby" ne manquera de faire parler tant le sujet est passionnant mais surtout parce qu'il donne une interprétation extensive de l'article L131-17 du Code du sport qui n'est pas exempte de (...)

3 mars 2009
L'enregistrement d'une marque ne confère pas pour autant un droit absolu à son titulaire, même dans le périmètre de la spécialité déposée ou en présence d'une marque renommée.

3 mars 2009
Le Navigo, ça va, tous les franciliens connaissent et nous en avions déjà parlé ici.

29 décembre 2008
En France, la commercialisation de l'Iphone 3G se fait par le biais de l'opérateur Orange en vertu d'un accord d'exclusivité

22 octobre 2008
Google est régulièrement accusée de porter atteinte à la protection de la vie privée. Ces accusations à répétition sont-elles infondées, exagérées ou sans rapport avec la privacy ? Quels sont les raisons pou...

16 septembre 2008
Créé en 1991, le fichier des RG est devenu EDVIGE le 1er juillet denier.

29 juillet 2008
Sept ans après l'arrêt NIKON, la jurisprudence précise désormais les limites de « la vie privée informatique » du salarié pendant son temps de travail face au pouvoir de contrôle de l'employeur.

19 juillet 2008
Meglena Kuneva, commissaire européenne chargée de la protection des consommateurs, a annoncé, jeudi 17 juillet, les résultats d'une enquête menée au sein de l'Union européenne sur les sites internet offrant des services de téléphonie mobile, notamment le téléchargement de sonneries et de fonds (...)

1er juin 2008
Voté en urgence à la fin de l'année 2007, la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs dite « loi Chatel » contient des dispositions applicables au secteur des communications électroniques et de la vente à (...)

  .: L'analyse de Presse :.
19 septembre 2012
QPC droit de suite sur les oeuvres d'art, la vidéo des débats sur le site du Cseil Constit (37min) par : Conseil constitutionnel

18 septembre 2012
Cette première affaire, loin de démontrer l'efficacité du dispositif Hadopi, en montre plutôt les limites. par : Roseline Letteron Professeur de droit public à l\'Université de Paris-Sorbonne (Paris IV)

14 septembre 2012
L'article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié la première phrase, après le mot : « suite », sont insérés les mots : « qui ne peut être cédé à titre onéreux », et le mot : « inaliénable » est supprimé par : Assemblée (...)

14 septembre 2012
« le règlement intérieur peut toutefois contenir des dispositions restreignant le pouvoir de consultation de l'employeur, en le soumettant à d'autres conditions ». par : Legalis

13 septembre 2012
The House on Wednesday reauthorized for five years broad electronic eavesdropping powers that legalized and expanded the George W. Bush administration's warrantless wiretapping program. par : Wired

13 septembre 2012
The founder of the World Wide Web, Sir Tim Berners-Lee, has thrown his weight behind an index that attempts to rank the nations of the world, or a subset of them, according to the impact the Web has made on them. par : WSJ.com

11 septembre 2012
Le Interception of Communications (Admissibility of Evidence) Bill prévoit de contraindre les FAI à conserver les données de leurs clients pendant douze mois. Seraient ainsi archivés les courriels, les appels passés par Skype, et, bien entendu, l'ensemble des pages visitées, par : Roseline (...)

11 septembre 2012
If many Europeans have been rightly expressing their outrage and refusal of ACTA, they should remain vigilant and mobilized to what is happening much closer to their bed, inside the EU machinery. They have probably succeeded in busting ACTA, but they should be aware that the ACTA train may well (...)

11 septembre 2012
les nouveaux TLD, bien sûr, et le lot des questions qui vont avec (objections, acceptation des candidatures, sauvegarde des marques...), la place grandissante du droit public dans le droit des noms de domaine en France,... par : Cédric Manara, Professeur associé, EDHEC Business (...)

11 septembre 2012
La Commission européenne a rendu public, le 25 janvier 2012, un projet de règlement relatif à la protection des données à caractère personnel, qui refond l'ensemble du cadre juridique européen issu de la directive de 1995. par : Isabelle Falque-Pierrotin, conseiller d'Etat, est présidente de (...)

4 septembre 2012
As Bruce Willis considers a legal bid to bequeath his iTunes library, we look at who actually owns your digital content – from music and books to film – and what your rights are par : Guardian.co.uk

4 septembre 2012
Une société d'origine extra-communautaire ne peut pas contourner la condition de territorialité exigée par le règlement européen relatif au .eu pour enregistrer un nom de domaine, au moyen d'une licence de marque ayant été conclue dans ce seul but par : (...)

4 septembre 2012
La vie privée devient au centre des questions propres au lecteur, dans un univers numérique où toutes ses activités, depuis les achats jusqu'à la lecture proprement dite, peuvent être quantifiées et conservées par : Actualitte

4 septembre 2012
arrêté du 28 août 2012 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux huissiers de justice par : Professeur Hervé Causse

9 août 2012
The future of France's controversial "three strikes" copyright anti-infringement rule appears to have been called into question after the country's new culture minister branded the regime "expensive" and said that it had "not fulfilled its mission". par : (...)

5 janvier 2005

Le droit des nouvelles techniques

5 janvier 2005

Le droit des nouvelles techniques - Retrouvez l’ensembles des articles et de la revue de presse mais aussi d’autres services sur le site www.droit-ntic.com : Travaux de recherche, forum, lettre d’information, offres d’emplois, les évènements juridiques, un glossaire...

 
6 octobre 2003

Suite à la chute brutale de l’audience de son site www.sexyavenue.com durant l’hiver 2002, la société Dreamnex a constaté le référencement d’un nouveau site concurrent, www.sexy-kaligona.net, positionné devant elle, notamment sur le moteur de recherche « voila », qui reprenait par simple « copier coller » ses méta-tags(1) ainsi que ses pages web intermédiaires de référencement(2).

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