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Archivage électronique : des contraintes juridiques et technologiques
16/03/2004 par journaldunet - le journal du net
Popularité :10%

L’écrit électronique ayant la même valeur que le support papier au regard de la loi, la question de sa conservation est stratégique pour les entreprises. L’archivage électronique doit donc être considéré avec soin, tant sur le fond que sur la forme.) Archiver des documents électroniques correspond à l’idée de pérennité de l’information avec la possibilité de la restituer intègre et fidèle, c’est à dire identique en tout point à celle de son origine. Cette opération visant à conserver des (...)
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Comment obtenir d’un fournisseur d’accès à Internet qu’il tienne ses engagements
18/01/2005 par 01net - http://www.01net.com/article/214914.html
Popularité :5%

Le FAI n’a pas à faire subir de retard aux abonnés, à moins d’un cas de force majeure.
Vous êtes nombreux à vous plaindre des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) qui ne livrent pas les boîtiers dans les délais. Il faut savoir que le FAI est responsable de plein droit de la bonne exécution d’un service résultant du contrat. A moins d’un cas de force majeure, il n’a pas à faire subir de retard aux abonnés lorsqu’il rencontre un problème. Quand un courrier avec accusé de réception ne suffit (...)
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Constat sur l’Internet : la jurisprudence a des exigences
11/07/2003 par Legalis.Net - www.Legalis.Net
Popularité :10%

En matière de contrefaçon en ligne, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris vient de durcir le formalisme requis pour constater l’infraction par acte d’huissier.
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Dominique de Villepin souhaite renforcer la lutte contre la cybercriminalité
3/05/2005
Popularité :13%

Par Zone-H Le Ministre de l’Intérieur Dominique de Villepin et le Ministre de l’Economie Thierry Breton ont présenté cette semaine lors d’une conférence leur plan de lutte contre la cybercriminalité.
Selon un rapport rendu par Thierry Breton, le nombre d’infractions aurait baissé de 2003 à 2004 (60000 affaires l’an passé), cependant la pédopornographie serait en hausse de 24%, en précisant qu’un nombre important d’infractions n’était pas répertorié. Premièrement, Dominique de Villepin a (...)
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Internet a son droit de réponse
6/10/2004 par journaldunet - le journal du net Thibault VERBIEST
Popularité :16%

Déjà dans les années 80, l’on s’interrogeait sur l’application du régime du droit de réponse au Minitel. La question est devenue plus épineuse avec l’émergence des sites Web et leur inépuisable contenu éditorial. Lorsqu’une personne se plaignait d’avoir été désignée dans un écrit sur le Web et souhaitait faire valoir son point de vue, fallait-il appliquer le régime du droit de réponse de la presse écrite (la loi du 29 juillet 1881), ou celui, très différent, de la presse audiovisuelle (loi (...)
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Juridiction compétente et contrefaçon en ligne : volonté d’éviter la pratique du forum shopping
1er/01/2008 par Anne-Katel MARTINEAU - Son blog
Popularité :28%

Les juges du fond ont clairement réaffirmé (Cour d’appel de Paris, 4ème chambre, 6 juin 2007, Google c/ Axa) les critères de compétence posés par la Cour de cassation dans l’arrêt Hugo Boss (Com. 11 janvier 2005) et leur volonté d’éviter ainsi la pratique du forum shopping. Une telle pratique consiste à choisir le pays où l’on souhaite intenter une action en justice.
Avant l’arrêt Hugo Boss les critères de compétence étaient assez fluctuants en matière de contrefaçon sur le Web. En (...)
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L’industrie du disque veut automatiser la lutte anti-piraterie
11/01/2005 par 01net - http://www.01net.com/article/214914.html
Popularité :8%

L’industrie du disque l’avait évoqué début octobre, au moment des plaintes déposées contre des utilisateurs de réseaux peer-to-peer : elle compte automatiser le repérage des adresses IP des internautes se livrant à des téléchargements illégaux. Pas seulement dans un but de poursuites judiciaires, mais aussi pour envoyer en masse des messages d’information aux internautes. La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) a annoncé lundi 10 janvier qu’elle allait déposer la semaine (...)
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La (re) négociation des contrats de communications électroniques ?
6/02/2007 par Anne-Katel MARTINEAU - Son blog Arnaud TESSALONIKOS
Popularité :19%

L’offre en matière de communications électroniques s’est considérablement accrue ces cinq dernières années, les opérateurs proposent des offres TriplePlay et QuadruPlay. Un marché en apparence concurrentiel laisse supposer que les consommateurs, particuliers ou professionnels, peuvent changer facilement d’opérateur et/ou de fournisseur.
Or, malgré quelques améliorations, les obstacles à ce changement restent nombreux et variés. Alors, comment envisager concrètement la (re)négociation d’un (...)
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La France va se doter d’un régime juridique en faveur du dépôt légal des sites internet
23/11/2003 par Le forum Internet - http://www.foruminternet.org/
Popularité :8%

Dans le cadre du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, un nouveau régime du dépôt légal devrait être institué, visant les contenus disponibles sur la toile mondiale.
Prévu initialement au sein du projet de loi relatif à la société de l’information, aujourd’hui devenu caduc, le dépôt légal des sites internet va faire l’objet d’un régime juridique spécifique. En effet, le Ministre de la culture et de la communication a présenté le 12 (...)
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La jurisprudence sur les moteurs de recherche,
11/07/2003 par Murielle-Isabelle CAHEN - www.murielle-cahen.com
Popularité :11%

Cet article, fait le point sur les principales affaires (il y en a eu beaucoup, il serait impossible de proposer ci-dessous une liste exhaustive, mais nous avons essayé de présenter les plus "exemplaires" dans le cadre d’une jurisprudence) ayant mis en lice un outil de recherche aux Etats-Unis, en Europe et en France depuis quelques années.la suite
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