Ce site est optimisé pour les standards Internet mais il reste accessible à tous les navigateurs Internet

     

Vous êtes ici : Actualités TIC - NTIC > Propriété Intellectuelle > Droit des brevets

Alerte, les logiciels sont menacés !!
23/09/2003 par webmaster - JurisTIC
Popularité :11%

Ils procèdent d’un langage au même titre que les écrivains utilisent leurs langages pour écrire et structurer leur trame, ce point commun n’est pas unique. La structure d’un programme se décide au même titre que l’histoire d’un livre et marque l’empreinte de la personnalité de leur auteur.
Force et de constater que le droit d’auteur s’adapte très bien à la protection des logiciels.
Les ambitions mercantiles de L’office européen des brevets, et la poussée américaine ne doivent pas faire (...)
En savoir plus -

Brevetabilité des logiciels : Le Parlement européen répond oui ! (Actu)
26/09/2003 par legalbiznext - legalbiznext
Popularité :11%

361 députés ont voté oui, 157 contre et 28 se sont gardés de participer. Les députés européens ont approuvé en première lecture le principe d’un projet de directive sur la brevetabilité des inventions logicielles. lire la suite
En savoir plus -

Brevetabilité des méthodes commerciales :
11/07/2003 par Legalis.Net - www.Legalis.Net
Popularité :5%

Dans un arrêt du 10 janvier 2003, la cour d’appel de Paris a considéré qu’un "procédé de commande électronique de produits auprès d’un centre de vente" ne peut pas être considéré comme une invention brevetable.
En l’espèce, il s’agissait d’une méthode commerciale visant à supprimer l’utilisation d’un lecteur de carte à puce lorsqu’un client passe une commande auprès d’un commerçant par le réseau téléphonique, dans le cadre de son identification et de la transmission des informations (...)
En savoir plus -

La brevetabilité des logiciels devant le Conseil européen du 17 mai 2004
12/05/2004 par webmaster - JurisTIC
Popularité :3%

Le 17 mai prochain, la nouvelle version de la proposition de directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur devrait être présentée devant le Conseil européen des ministres « Compétitivité », si l’ordre du jour est maintenu. Le texte qui sera proposé en vue d’une position commune ne devrait pas être très éloigné de la première mouture de 2002 de la Commission européenne. lire la suite sur (...)
En savoir plus -

Le brevet de logiciel
16/09/2003 par webmaster - JurisTIC
Popularité :12%

Les brevets sur les programmes seront votés au parlement européen le 22 septembre 2003, nous allons différencier et essayer de mettre en avant les atouts et inconvénients des systèmes de protections des logiciels. Avant de commencer il faut tout d’abord préciser que seule la protection par le droit d’auteur est reconnue en Europe pour les logiciels, les brevets n’existant qu’aux États-Unis et au Japon.
1. Les protections accordées par le droit d’auteur et le brevet
le droit d’auteur (...)
En savoir plus -

Si vous souhaitez déposer un article une brève, votre mémoire ou toutes autres contributions personnelles concernant le droit des NTIC.

Juristic vous propose d’utiliser le formulaire de dépôt d’articles sur ce lien : Formulaire de soumission

La mise en ligne de votre contribution se fera après consultation par nos rédacteurs sous réserve qu’elle corresponde à notre ligne éditoriale.