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CSA : Recommandations relatives à la publicité TV Presse et Edition littéraire
6/01/2004 par webmaster - JurisTIC
Popularité :23%

A compter du 1er janvier 2004, le décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003 a levé l’interdiction d’accès à la publicité télévisée du secteur de la presse sur toutes les chaînes, et du secteur de l’édition littéraire dans les écrans publicitaires des "services de télévision exclusivement distribués par câble ou diffusés par satellite".
En savoir plus sur le site du SNPTV
Voir la Recommandation du CSA relative à la publicité télévisée en faveur du secteur de la presse
Date de publication : 19 (...)
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France 2 condamnée pour publicité clandestine sur légiweb
23/12/2003 par webmaster - JurisTIC
Popularité :2%

Dans une décision du 4 novembre publiée le 2 décembre 2003, le CSA a relevé que France 2 avait diffusé de la publicité clandestine en faveur d’une marque de plats cuisinés, dans un journal de 20 heures dont l’un des reportages était consacré à l’évolution alimentaire des Français.
Le Conseil a considéré que « la diffusion d’un reportage présentant visuellement, à deux reprises, des barquettes alimentaires d’une même marque illustré par l’interview d’une personne responsable de leur (...)
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Le CSA publi les programmes reconnus en oeuvre audiovisuelle
24/03/2004 par CSA
Popularité :4%

La définition de l’oeuvre audiovisuelle
Selon la définition donnée par l’article 4 du décret n°90-66, constituent des oeuvres audiovisuelles les émissions ne relevant pas d’un des genres suivants : oeuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d’information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; télé-achat ; autopromotion ; services de télétexte. Cette définition (...)
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Le nouveau cadre juridique posé par la Directive relative aux « services de médias audiovisuels sans frontières ».
1er/01/2008 par Anne-Katel MARTINEAU - Son blog
Popularité :9%

Le 29 novembre 2007, le Parlement européen a approuvé la position du Conseil de l’Union Européenne visant à modifier la Directive 89/552 CE « Télévision sans frontières » afin d’assurer des conditions de concurrence idéales pour les entreprises et services européens dans le secteur des technologies de l’information et de la communication et d’élargir le champ d’application à de nouvelles offres de services audiovisuels. Les États membres devront transposer la (...)
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Pluralisme politique et audiovisuel : vers de nouvelles règles d’évaluation ?
8/07/2009 par webmaster - JurisTIC
Popularité :27%

Serait-on en passe d’assister à une révolution dans le traitement du pluralisme politique dans les médias audiovisuels ? C’est en tout cas ce que laisse à penser un arrêt récent du Conseil d’état. Faisant suite à une saisine du parti socialiste, la haute juridiction administrative a annulé le 8 avril 2009, la décision du CSA de ne pas prendre en compte, le temps de parole du président de la république dans les médias audiovisuels français#. Si dans son arrêt le conseil (...)
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