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Elaboration d’un corpus informationnel - régles & devoirs
11/07/2003 parwebmaster - JurisTIC
Popularité :27%

Fiches synthétiques présentant le contenu du droit d’auteur
L’Incorporation de documents majeurs
Les œuvres échappant au droit d’auteur
Les Oeuvres qui n’ont pu accéder à la protection L’ensemble des œuvres ne remplissant pas le caractère d’originalité requit par la loi (pour la Jurisprudence et la doctrine, c’est la création qui porte l’empreinte de la personnalité de son auteur ou comme le fruit d’un effort intellectuel personnalisé).
Les Œuvres tombée dans le domaine (...)

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Protection juridique de l’ensemble informationnel
Loi du 1er juillet 1998 (transposition de la Directive de 1996 96/9/CE )
Protection de la base de données au titre du droit d’auteur
Art L122-3 du code de la propriété intellectuelle (CPI), on entend par base de données un recueil de données ou d’autres éléments indépendants, disposées de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou tout autres moyens.
La Base de données doit satisfaire (...)

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La protection du logiciel
11/07/2003 parwebmaster - JurisTIC
Popularité :34%

Le logiciel (assimilation à une œuvre littéraire) et la documentation préparatoire ont vocation à être protégés au titre du droit d’auteur du moment qu’ils remplissent le caractère d’originalité (emprunt de l’apport intellectuel de son auteur) article L112-2 (13°) du CPI.
Cependant le caractère économique du logiciel a justifié la mise en place d’un régime spécifique. En France, les logiciels sont, pour le moment exclus de la brevetabilité (Art. L.611-10 du CPI), Le parlement (...)

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La surveillance du salarié
8/09/2003 parOlivier Laurenti
Popularité :90%

Les premiers développements de l’Internet remontent à 25 ans. Très rapidement, ce moyen de communication a pénétré tous les secteurs de l’économie et s’est propagé à une vitesse supérieure à celle des autres innovations techniques.
Le droit ne s’est intéressé à cet outil que relativement tard même si en France la loi du 6 janvier 1978 trouve un champ d’application non négligeable dans la pratique d’Internet par les entreprises d’aujourd’hui.
En effet l’idée que les acteurs d’Internet (...)

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Le salarié surfe au travail oui, mais...
8/09/2003 parwebmaster - JurisTIC
Popularité :39%

Depuis les arrêts dits " NIKONS " ou en sommes nous quant à l’utilisation de l’Internet à titre privé au travail ?
D’un point de vue juridique, aucune disposition du code du travail ne donne un droit d’accès au réseau internet pour le salarié depuis son poste de travail. Néanmoins, bon nombre de salariés utilisent internet de manière quotidienne pour trouver des informations techniques, juridiques, économiques ou pour communiquer par mail avec leurs collègues ou clients.
Or, internet peut (...)

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Le traitement automatisé d’informations nominatives
11/07/2003 parwebmaster - JurisTIC
Popularité :57%

Tout producteur d’un corpus informationnel est tenu :
De faire une déclaration des traitements automatisés
le défaut de déclaration entraîne une sanction pénale. La déclaration est faite par le maître du traitement (personne ayant le pouvoir d’ordonner le traitement d’informations nominatives) Il existe une déclaration ordinaire et simplifiée si un texte spécifique le prévoit, Une déclaration est faite à chaque modification/suppression de traitement.
Les Obligations relatives au (...)

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Spamming et mailbombing sont deux techniques qui prennent pour cible votre boîte aux lettres et font perdre du temps, voire des données. Il existe quelques astuces pour réagir intelligemment, mais le mieux reste toujours la prévention : en combinant une divulgation prudente de son adresse email, la gestion de plusieurs comptes d’email et le filtrage des messages entrant, il est ainsi possible d’atténuer voire de complètement éliminer la nuisance que représente le spamming, tout en (...)

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