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Contrat d’hébergement Internet Juillet 2003 par webmaster - JurisTIC
Popularité :27%

conditions générales des services d’hébergement sur le réseau Internet
Préambule, Tous les hébergements Internet proposés dans les offres et fournis par Associanet sont soumis aux conditions ci-dessous, les parties s’y engagent par le fait, pour l’hébergé d’avoir fait une demande expresse par courrier ou par le réseau internet, pour le fournisseur d’avoir opéré à la mise en place de l’espace serveur et du raccordement Internet au profit du demandeur. 1 Objet du contrat : Ce contrat à (...)
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Contrat de conception - réalisation d’un site web Juillet 2003 par webmaster - JurisTIC
Popularité :24%

Présentation du contrat Le contrat de conception - réalisation d’un site est le contrat par lequel un concepteur, spécialiste de la création, du développement et de la création de site, crée un site Internet selon les conditions définies par son client moyennant rémunération.
Entre les soussignés :
La Société , Ayant son siège social à , Immatriculée au RCS de , sous le numéro , Représentée par
Ci-après le Concepteur
ET
La Société , Ayant son siège social à , Immatriculée au RCS de , (...)
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Contrat de maintenance d’un site Juillet 2003 par webmaster - JurisTIC
Popularité :55%

Le contrat de maintenance d’un site est celui par lequel un prestataire s’engage envers un client propriétaire d’un site Internet à lui fournir un service d’entretien pour un site moyennant une redevance. Le service comprend un dépannage sur appel et un dépannage sur intervention sur site.
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Contrat de promotion et de publication d’un site Juillet 2003 par webmaster - JurisTIC
Popularité :26%

Le contrat de publicité et de promotion d’un site est un contrat par lequel le prestataire propriétaire d’un site Internet s’engage à fournir à un client un espace publicitaire situé dans son site moyennant une redevance.
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Contrat Internet Fournisseur d’accès Juin 2003 par webmaster - JurisTIC
Popularité :25%

PREAMBULE
est un opérateur Télécom détenteur des licences « ...... ». Ces licences l’autorisent à déployer un réseau ouvert au public et à fournir un service téléphonique.
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
Accès à Internet : service permettant aux abonnés d’accéder au réseau Internet et à ses différents services : courrier électronique, échange de fichiers de logiciels et plus généralement, échange de données à travers le réseau.
Internet : réseaux de nombreux serveurs situés en divers lieux à (...)
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Le 11 novembre 2004

Ce modèle de contrat s’applique lorsque le fournisseur de services Internet s’engage envers le marchand à fournir des services de commerce électronique (conception d’un panier d’achat virtuel -"shopping cart"-, accès et utilisation de son serveur de paiement sécurisé par cartes de crédit, etc.), moyennant bonne et valable considération. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente.

Le 11 novembre 2004

Ce modèle de contrat s’applique lorsque le graphiste s’engage envers le client à rendre divers services de conception graphique Web, moyennant bonne et valable considération. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente.

Le 11 novembre 2004

Ce modèle de contrat s’applique lorsque le fournisseur de services Internet (FSI) s’engage envers le client à fournir des services d’hébergement d’un serveur Web, moyennant bonne et valable considération. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente.

Le 11 novembre 2004

Ce modèle de contrat s’applique lorsque le fournisseur de services Internet (FSI) s’engage envers le client à fournir des services d’hébergement d’un serveur Web, moyennant bonne et valable considération. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente.

Le 11 novembre 2004

Ce modèle de contrat s’applique lorsque le prestataire de services s’engage envers le client à rendre divers services Web, moyennant bonne et valable considération.

Le 11 novembre 2004

Ce modèle de contrat s’applique lorsque l’éditeur Web s’engage envers l’annonceur à fournir des services de location d’un espace publicitaire sur son site Web et, s’il y a lieu, de conception d’une annonce publicitaire, moyennant bonne et valable considération.

Le 11 novembre 2004

Ce modèle de contrat s’applique lorsque le webmestre s’engage envers le client à fournir des services de maintenance d’un site Web, moyennant bonne et valable considération. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente.

Le 11 novembre 2004

Ce modèle de contrat s’applique lorsque le fournisseur de services Internet s’engage envers le client à fournir des services d’hébergement d’un site Web, moyennant bonne et valable considération. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente.

Le 11 novembre 2004

Ce modèle de contrat s’applique lorsque le concepteur Web s’engage envers le client à fournir des services de conception d’un site Web, moyennant bonne et valable considération. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente.

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