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Charte relative à l’utilisation des systèmes d’information au sein Juillet 2003 par webmaster - JurisTIC
Popularité :5%

Préambule
La société fournit à ses employés un Micro-ordinateur, un accès Internet et un compte E-Mail (Messagerie électronique) exclusivement destinés à un usage professionnel en vue de faciliter la communication au sein de l’entreprise et avec les tiers. Ce faisant, l’employeur offre à ses employés un outil de travail performant, à la pointe des nouvelles technologies. La Société encourage l’apprentissage et l’utilisation de ces nouvelles technologies, dans un but d’amélioration de la (...)
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Contrat à durée indéterminée à temps partiel Juillet 2003 par webmaster - JurisTIC
Popularité :5%

Le contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel est un travail effectué selon un horaire inférieur d’au moins un cinquième à la durée légale ou conventionnelle de travail. Il peut-être pratiqué dans toutes les entreprises, quels qu’en soient la forme juridique et le secteur d’activité. Il devra être conforme aux dispositions relatives au travail à temps partiel (articles L 212-4 et suivants du code du travail) qui comprennent notamment les définitions de l’horaire à temps partiel et du salarié à temps partiel, l’exigence d’un contrat écrit , le principe d’égalité des droits entre travailleurs à temps complet et travailleurs à temps partiel.
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Le 11 novembre 2004


Le 11 novembre 2004


Le 11 novembre 2004


Le 11 novembre 2004


Le 11 novembre 2004


Le 11 novembre 2004

Ce modèle de contrat s’applique lorsque l’employeur et l’employé concerné s’entendent sur les conditions d’emploi de ce dernier. Ce modèle est spécifiquement adapté au domaine de l’informatique.

Le 11 novembre 2004

Ce modèle de contrat s’applique lorsque l’employeur et l’employé concerné s’entendent sur les conditions d’emploi de ce dernier. Ce modèle est spécifiquement adapté au domaine de l’informatique.

Le 11 novembre 2004

Ce modèle de contrat s’applique lorsque l’employeur et l’employé concerné s’entendent sur les conditions d’emploi de ce dernier. Ce modèle est spécifiquement adapté au domaine de l’informatique.

Le 11 novembre 2004

Ce modèle est spécifiquement adapté au domaine de l’informatique.

Le 11 novembre 2004

Ce modèle est spécifiquement adapté au domaine de l’informatique.

Le 11 novembre 2004

Ce modèle de contrat s’applique lorsque l’employeur et l’employé concerné s’entendent sur les conditions d’emploi de ce dernier.

Le 11 novembre 2004

Ce modèle de contrat s’applique lorsque l’employeur et l’employé concerné s’entendent sur les conditions d’emploi de ce dernier.

Le 11 novembre 2004

Ce modèle de contrat s’applique lorsque l’employeur et l’employé concerné s’entendent sur les conditions d’emploi de ce dernier.

Le 11 novembre 2004

Ce modèle de contrat s’applique lorsque l’employeur et l’employé concerné s’entendent sur les conditions d’emploi de ce dernier.

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