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Le projet de loi de transposition de la directive "droit d’auteur" présenté en Conseil des ministres
par
Le forum Internet - http://www.foruminternet.org/ 
Le Ministre de la culture et de la communication a présenté en Conseil des ministres le 12 novembre 2003, un projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information. Ce texte souhaite opérer la transposition de la directive du 22 mai 2001. En savoir plus
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