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Recommandation du Forum des droits sur l’internet : ’Quelle responsabilité pour les créateurs d’hyperliens vers des contenus illicites ?’

par webmaster - JurisTIC
- mardi 23 décembre 2003. vu par 3212 visiteur(s)
Popularité :(8)%
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Publiée le 23 octobre 2003, cette recommandation est le fruit de sept mois de travaux de concertation de son groupe de travail constitué de créateurs et exploitants de sites, de portails et de moteurs de recherche, de documentalistes, de représentants d’ayants droit et d’experts du droit de l’internet.

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