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Le 14 février 2011
Dans le rapport d'information dénommé « Lutte contre la contrefaçon : premier bilan de la loi du 29 octobre 2007 », les sénateurs rappellent : « que les juridictions françaises se reconnaissent compétentes en matière de contrefaçons constatées sur des sites non Français mais accessibles sur (...)
Le 11 février 2011
L'utilisation régulière, par un salarié, de sa messagerie pour la réception et l'envoi de documents à caractère pornographique et la conservation sur son disque dur d'un nombre conséquent de tels fichiers sont de nature à constituer, en présence d'une charte informatique intégrée au règlement (...)
Le 2 février 2011
Le Cloud Computing est un ensemble de prestations informatiques, accessibles via internet, qui peuvent aller du simple stockage de données jusqu'à l'externalisation de pans entiers de l'infrastructure informatique. L'apparente facilité de cette offre en explique le développement pour les (...)
Le 1er février 2011
Un salarié de la société Coca-Cola a été licencié pour faute grave en raison de la découverte, lors d'une opération de maintenance sur son ordinateur portable à usage professionnel, de quatre cent quatre vingt fichiers à caractère érotique ou pornographique. Le salarié conteste son (...)
Le 18 janvier 2011
Depuis 2008, l'Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC) propose une procédure spécifique permettant la résolution des cas de violations manifestes des dispositions du décret du 6 février 2007 (http://www.afnic.fr/data/divers/pub...). Le registre des noms de domaine (...)
Le 13 janvier 2011
L'utilisation des moyens informatiques de l'entreprise par ses salariés est, de longue date, sujette à de nombreuses jurisprudences et articles de doctrines. Rappelons que s'il peut sembler évident qu'un salarié ne peut pas faire ce qu'il veut avec l'ordinateur et la connexion à internet mis à (...)
Le 13 décembre 2010
Dernier défi pour 2010 mais certainement celui le plus important, tant les enjeux qui y sont associés sont d'envergures ! Le plus passionnant également car il mêle tous les aspects des NTIC, qu'il s'agisse des contenants (cables, terminaux, équipement) ou des contenus (site web, applications, (...)
Le 10 décembre 2010
A propos du jugement « Omar S. / Alexandre P. » (TGI Paris, 17e Ch. civ., 24 novembre 2010). L'usurpation d'identité sur Internet est un phénomène fréquent et problématique. Il est en effet encore plus aisé dans le « monde virtuel » que dans le « monde réel » de se faire passer pour un tiers (...)
Le 2 décembre 2010
Des propos tenus sur le réseau social Facebook peuvent-ils être produits en justice ? Ou, sous un angle plus juridique, des propose tenus sur Facebook relèvent-ils de la correspondance privée ou de communication publique ? Le conseil des prud'hommes de Boulogne vient de se prononcer sur cette (...)
Le 19 novembre 2010
Il y a un an , nous relevions que le droit à l'oubli était dans l'air du temps, à coup de rapports d'informations (sur la vie privée à l'heure des mémoires numériques ), de groupes de travail (sur les réseaux sociaux ), de propositions de loi (visant à mieux garantir le droit à la vie privée à (...)

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