Ce site est optimisé pour les standards Internet mais il reste accessible à tous les navigateurs Internet

   

Vous êtes ici : Revue de presse des TIC > Actualités TIC - NTIC > Droit-Tic.com

Les articles Syndiqués du site Droit-Tic.com, Il y a au total 8062 articles :
<< 0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 |... >>
Le 19 septembre 2012
QPC droit de suite sur les oeuvres d'art, la vidéo des débats sur le site du Cseil Constit (37min) par : Conseil constitutionnel
Le 18 septembre 2012
Cette première affaire, loin de démontrer l'efficacité du dispositif Hadopi, en montre plutôt les limites. par : Roseline Letteron Professeur de droit public à l\'Université de Paris-Sorbonne (Paris IV)
Le 14 septembre 2012
L'article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié la première phrase, après le mot : « suite », sont insérés les mots : « qui ne peut être cédé à titre onéreux », et le mot : « inaliénable » est supprimé par : Assemblée (...)
Le 14 septembre 2012
« le règlement intérieur peut toutefois contenir des dispositions restreignant le pouvoir de consultation de l'employeur, en le soumettant à d'autres conditions ». par : Legalis
Le 13 septembre 2012
The House on Wednesday reauthorized for five years broad electronic eavesdropping powers that legalized and expanded the George W. Bush administration's warrantless wiretapping program. par : Wired
Le 13 septembre 2012
The founder of the World Wide Web, Sir Tim Berners-Lee, has thrown his weight behind an index that attempts to rank the nations of the world, or a subset of them, according to the impact the Web has made on them. par : WSJ.com
Le 11 septembre 2012
Le Interception of Communications (Admissibility of Evidence) Bill prévoit de contraindre les FAI à conserver les données de leurs clients pendant douze mois. Seraient ainsi archivés les courriels, les appels passés par Skype, et, bien entendu, l'ensemble des pages visitées, par : Roseline (...)
Le 11 septembre 2012
If many Europeans have been rightly expressing their outrage and refusal of ACTA, they should remain vigilant and mobilized to what is happening much closer to their bed, inside the EU machinery. They have probably succeeded in busting ACTA, but they should be aware that the ACTA train may well (...)
Le 11 septembre 2012
les nouveaux TLD, bien sûr, et le lot des questions qui vont avec (objections, acceptation des candidatures, sauvegarde des marques...), la place grandissante du droit public dans le droit des noms de domaine en France,... par : Cédric Manara, Professeur associé, EDHEC Business (...)
Le 11 septembre 2012
La Commission européenne a rendu public, le 25 janvier 2012, un projet de règlement relatif à la protection des données à caractère personnel, qui refond l'ensemble du cadre juridique européen issu de la directive de 1995. par : Isabelle Falque-Pierrotin, conseiller d'Etat, est présidente de (...)

Il y a au total 8062 articles, cette page en affiche 10
<< 0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 |... >>

 

 
     
     
     
     

Fatal error: Allowed memory size of 134217728 bytes exhausted (tried to allocate 209432576 bytes) in /public_html/ecrire/inc/distant.php on line 237